CPF : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Le Compte personnel de formation, connu sous son acronyme CPF, entré en vigueur le 1^er janvier 2015, a pour objectif de favoriser la formation continue.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu de financer sa formation professionnelle tout au long de sa carrière. Par conséquent, il permet à chacun de bénéficier d’une couverture financière totale ou partielle pour les frais de formation. Il s’ouvre pour chaque personne dès son entrée dans la vie active et la suit jusqu’à sa retraite.

Son utilisation relève de l’initiative du salarié. L’employeur ne peut imposer au salarié d’utiliser son Compte CPF Formation. Cependant, pour une formation sur le temps de travail, l’autorisation d’absence de la part de l’employeur est nécessaire. Le Compte formation CPF s’inscrit dans les démarches mises en place par le gouvernement dans l’optique d’ouvrir le droit à la formation pour tous.

Tout citoyen français âgé d’au moins 16 ans (ou 15 ans dans le contexte d’un contrat de professionnalisation) ou occupant un emploi, cherchant un emploi, ou étant guidé dans un projet d’orientation et d’intégration professionnelle, aura accès à un compte personnel de formation. Ce compte va au-delà du système antérieur du Droit individuel à la formation (DIF), car le CPF sera étendu aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, sans besoin de cumuler une certaine ancienneté. L’ouverture de ce compte n’est pas non plus conditionnée par le statut de la personne : qu’elle soit salariée ou en recherche d’emploi, chacun dispose d’un CPF qu’il peut utiliser à tout moment de sa carrière. De plus, ce compte est transférable, ce qui signifie que les droits acquis restent accessibles si le titulaire change d’employeur ou se retrouve sans emploi.

À savoir : Le Compte personnel de formation (CPF) est fermé à la date à la laquelle son titulaire à fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, par exception au titre des activités bénévoles et de volontariat que le salarié exerce.
Dès 65 ans, le compte CPF est automatiquement fermé pour les salariés ayant liquidés leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris d’activité salariée.
Si dépassé cet âge, la personne en retraite souhaite reprendre une activité professionnelle, le retraité actif a la possibilité de demander une réouverture de son compte CPF auprès du service client sur MonCompteFormation.gouv.fr

Les formations éligibles CPF sont celles permettant d’obtenir :

– Un certificat ou une qualification professionnelle enregistré au RNCP
– Une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie intégrante d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP
– Une certification ou une habilitation enregistrée au Répertoire Spécifique (RS)
– Les actions de formation entraînant la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
– Un bilan de compétences
– Les actions de formation dédiées aux créateurs et repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser un projet viable
– Des heures de préparation à l’épreuve du Code de la route ou du Permis de conduire.

Ces formations peuvent se faire à distance ou en présentiel et délivrent des certificats reconnus par l’état. De plus, vous pouvez choisir vos formations selon votre localisation et vos disponibilités.

Pour vous absenter de votre travail et bénéficier tout de même de votre rémunération, il vous faudra prévenir votre employeur. Ce concept remplace le congé individuel de formation (CIF).

Dans le privé, que vous changiez de travail ou que vous soyez licenciés n’a pas d’impact sur vos droits. Vous conservez votre solde CPF. Dans la fonction publique, vous pouvez perdre vos heures CPF dans le cadre d’une démission.

Il est probable que vous n’ayez pas encore assez cumulé de droits CPF pour financer à 100% une formation. Dans ce cas, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Faire une demande auprès de Pôle emploi en justifiant votre choix de formation par la compatibilité avec votre projet professionnel ;
• Demander un abondement de votre entreprise, si la formation choisie est en lien avec votre parcours professionnel au sein de votre entreprise (votre employeur contribuera en réalisant une dotation volontaire sur votre compte CPF) ;
• Compléter le restant dû personnellement par carte bancaire.

Pour les salariés à temps complet, le solde maximum par an est de 500 euros, avec un plafond allant jusqu’à 5 000 €. Un minimum de 500 euros est attribué si le salarié respecte le minimum d’heures légales sur l’année. En dessous de ce taux, un prorata est effectué.

Une exception est faite pour les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes dites peu qualifiées, c’est-à-dire ayant un niveau inférieur au niveau 3 (CAP, BEP…). Le montant s’élève alors à 800 euros par an, avec un plafond de 8 000 €.

En ce qui concerne les fonctionnaires, les critères d’éligibilité diffèrent. Si vous avez des interrogations, nous vous recommandons de contacter directement votre administration pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.