Préambule :
Cette Charte de Déontologie engage tous nos formateurs. Son but est d’établir un cadre protégeant les stagiaires, les formateurs, les prescripteurs ou tiers ayant partie prenante dans la relation Formateur / Stagiaire.
Elle vise à formuler des points de repères déontologiques, compte tenu des spécificités de la formation en tant que processus de transmission des domaines de compétences à acquérir d’une personne dans le cadre de sa formation. Ce code de déontologie est donc l’expression d’une réflexion éthique ; il s’agit de principes généraux. Ces règles de déontologie sont applicables à nos formateurs intervenant sur toutes les formations.

Section I : Éthique professionnelle
Article 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
Article 2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.

Section II : Relation avec les clients
Article 3 : Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif à atteindre et décrire le process ou l’ingénierie pédagogique.
Article 4 : Établir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Article 5 : Faire valoir les travaux et coûts spécifiques à la préparation.
Article 6 : Accepter des prestations de formation dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Article 7 : Assumer sa responsabilité personnelle, celle de ses collaborateurs et partenaires selon les contrats et conventions définis.
Article 8 : Respecter les engagements pris dans leur intégralité.
Article 9 : Donner des renseignements exacts sur sa formation, ses compétences professionnelles et les spécialisations de chaque formateur et/ou équipe missionné(e).
Article 10 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Article 11 : Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 12 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou le bon déroulement des actions de formation.
Article 13 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez son client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur son client auprès des bénéficiaires des actions.
Article 14 : Respecter la confidentialité des informations concernant son client.
Article 15 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

Section III : Relation avec les bénéficiaires des actions de formation
Article 16 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Article 17 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Article 18 : Garantir les bénéficiaires des actions, la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques majeurs.
Article 19 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions, des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Article 20 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position et ne pas subordonner l’intérêt de ses clients à ses propres intérêts.
Article 21 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Article 22 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
Article 23 : S’engager à ne demander aux stagiaires que des informations en lien direct et nécessaires à la formation.

Titre IV : Relation avec la profession
Article 24 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Article 25 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.
Article 26 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Article 27 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Article 28 : S’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.
Article 29 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Article 30 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution à l’amiable.

Titre VI : Respect du cadre légal
Article 31 : Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir informé de leur évolution.
Article 32 : Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Article 33 : N’accepter aucune rémunération illicite.
Article 34 : Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.