Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Kadekol, que celle-ci se déroule en inter-entreprise ou en intra-entreprise. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Tout participant inscrit à une session de formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et doit les respecter sans réserve.

Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit par la direction de Kadekol, soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage de matériel mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Si une personne constate un dysfonctionnement du système de sécurité il en avertit immédiatement. Le non-respect de ses consignes expose la personne a des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui ai confié en vue de sa formation. Il doit en faire usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Selon la formation suivie, le stagiaire peut être tenu de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 4 – Utilisation du matériel
Le matériel ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel ou document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, excepté les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 5 – Consignes Incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de Kadekol ou à défaut, appeler les secours en composant le 18 ou le 112 à partir d’un téléphone fixe ou portable.

Article 6 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 8 – Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n°2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de Kadekol. Le vapotage est aussi interdit dans les locaux.

Article 9 – Interdiction de prendre des repas dans les salles de formation
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation ou dans les espaces communs (hall d’accueil, couloirs, paliers…)

Article 10 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Chaque stagiaire est tenu de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par le stagiaire, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.
Á l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 11 – Horaires de formation
Le stagiaire doit se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de stage. Kadekol se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Le stagiaire doit se conformer aux modifications apportées par Kadekol aux horaires de modification du stage.

Article 12 – Absences, retards ou départs anticipés 
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration…) de cet évènement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Toute journée d’absence non justifiée par arrêt de travail ou certificat médical sera facturée à l’entreprise qui a commandé la formation, ou au stagiaire dans tous les autres cas.

Article 13 – Accès aux locaux de formation
Le stagiaire a accès aux locaux de formation exclusivement pour suivre le stage auquel il est inscrit. Sauf autorisation expresse de la direction de Kadekol, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de service.

Article 14 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte et décente à Kadekol. Le port visible de tout signe politique, philosophique ou injurieux est interdit dans l’enceinte de l’organisme, afin de ne heurter aucune sensibilité parmi les stagiaires et d’éviter des troubles dans le bon déroulement des formations.

Article 15 – Comportement
Le stagiaire s’engage à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur.
Il s’engage à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.
Il s’impose un maximum de correction et de courtoisie vis-à-vis des autres stagiaires ainsi que du personnel qu’il est appelé à côtoyer.
Il est formellement interdit d’avoir des communications téléphoniques en dehors des temps de pause.

Article 16 – Information et affichage
La circulation de l’information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale, ou religieuse sont interdits.

Article 17 – Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires et intervenants
Kadekol décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire et l’intervenant dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…)

Article 18 – Distanciel
Dans le cas des formations se déroulant à distance, que ce soit de façon partielle (mixte) ou complète, les inscrits s’engagent à la même assiduité qu’en présentiel. L’obligation de respect des horaires de tenue et comportement correct, décrit aux articles 11, 14 et 15 restent applicables en distanciel, sous peine de sanctions décrit article 17.
La convocation est adressée une dizaine de jours avant le démarrage de la session, sur laquelle sont détaillées les horaires des stages, l’heure de convocation, le nom et le contact du responsable pédagogique.
Le lien d’accès et le mot de passe associés à la réunion Zoom sont adressés par mail la veille du démarrage de la session. Ces éléments ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.
L’émargement doit être complété par chaque stagiaire selon les modalités communiquées par Kadekol.
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf demande expresse et écrite du responsable de formation ou de la direction de Kadekol.

Article 19 – Propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique reste la propriété de son auteur, l’organisme de formation et /ou l’intervenant. Les participants s’interdissent, pour tout ou partie de ces supports, toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fins de diffusion à titre onéreux ou gracieux, sous quelque modalité que ce soit, sauf autorisation écrite de Kadekol. Elle ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 20 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit un rappel à l’ordre, soit en un avertissement, soit en une exclusion temporaire, soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1) Le responsable de Kadekol ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2) Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de Kadekol.
3) Le responsable de Kadekol ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développement de compétences en entreprise.
– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 21 – Représentation des stagiaires
Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
– Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
– Le responsable de l’organisme de formation gère l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
– Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 22 – Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 23 – Procédure de réclamation
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de Kadekol ou de faire remonter tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation. Dans le cadre de la procédure de gestion des évènements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :
– oralement par téléphone ou en face-à-face auprès de la gestionnaire administrative ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans une fiche de dysfonctionnement)
– par courrier électronique à : contact@kadekol-formation.fr
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Article 24 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est communiqué au stagiaire lors de l’envoi du livret d’accueil.

Article 25 – Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1/03/2023.